LIVRAISON, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Version modifiée le 16 juin 2026
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
La présente politique de livraison, de retour et de remboursement s'applique à l'ensemble des commandes passées auprès de Nomatic Luxembourg S.à r.l., opérant sous les marques commerciales Nomatic Fresh et Nomatic Logistics via le site www.nomatic.lu ainsi que toute plateforme partenaire autorisée.
En validant une commande, le client accepte intégralement les présentes conditions.
ARTICLE 2 – ZONES ET MODES DE LIVRAISON
Nomatic Fresh assure la livraison des commandes au Luxembourg ainsi que dans certaines zones européennes éligibles affichées lors de la validation de la commande.
Les livraisons peuvent être réalisées :
- Par les livreurs de Nomatic Fresh.
- Par Nomatic Logistics.
- Par des transporteurs partenaires ou prestataires logistiques tiers.
- Par des plateformes de livraison partenaires autorisées.
Nomatic Fresh se réserve le droit de sélectionner le mode de livraison le plus adapté selon l'adresse, les produits commandés et les contraintes logistiques.
ARTICLE 3 – LIVRAISON PAR CRÉNEAU HORAIRE
Dans les zones desservies directement par Nomatic Fresh ou Nomatic Logistics, le client peut sélectionner la date et le créneau horaire de livraison parmi les disponibilités proposées sur la plateforme.
- Livraison le jour même.
- Livraison le lendemain.
- Livraison à une date ultérieure choisie par le client.
- Livraison sur un créneau horaire spécifique.
Les créneaux disponibles peuvent varier selon la zone de livraison, le volume des commandes, les jours fériés, les conditions météorologiques et les contraintes opérationnelles.
Lorsqu'un transporteur tiers est utilisé, les horaires et délais peuvent dépendre de ses propres conditions de service.
ARTICLE 4 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Ils peuvent varier en fonction :
- De la zone de livraison.
- Du poids ou du volume de la commande.
- Du créneau horaire sélectionné.
- Du mode de livraison utilisé.
- Des promotions en cours.
ARTICLE 5 – STOCK ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Nomatic Fresh pourra :
- Proposer un produit équivalent.
- Retirer le produit de la commande.
- Procéder à son remboursement intégral.
ARTICLE 6 – RÉCEPTION DES COMMANDES
Le client doit vérifier l'état de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie, produit manquant, erreur de préparation ou produit endommagé doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison.
ARTICLE 7 – RETOUR DES PRODUITS NON ALIMENTAIRES
Conformément à la réglementation européenne applicable, les produits non alimentaires peuvent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une preuve d'achat.
ARTICLE 8 – PRODUITS ALIMENTAIRES
Pour des raisons d'hygiène, de sécurité alimentaire et conformément à l'article L.222-9 du Code de la consommation luxembourgeois ainsi qu'à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les produits alimentaires livrés ne peuvent pas être retournés.
Toutefois, un remboursement, un avoir ou un remplacement pourra être accordé dans les cas suivants :
- Produit livré avec une DLC dépassée.
- Fruit ou légume livré dans un état impropre à la consommation.
- Produit alimentaire détérioré.
- Produit manquant.
- Erreur de préparation.
- Produit non conforme à la commande.
ARTICLE 9 – PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT
Toute demande de remboursement doit être adressée à notre service clientèle et être accompagnée de photographies permettant de constater le problème signalé.
Après vérification, Nomatic Fresh pourra :
- Procéder au remboursement intégral ou partiel.
- Accorder un avoir sur le compte client.
- Remplacer le produit concerné.
Les remboursements sont généralement effectués via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant leur validation.
ARTICLE 10 – CONTACT
Nomatic Luxembourg S.à r.l.
Nomatic Fresh – Nomatic Logistics
8 rue des Mérovingiens
L-8070 Bertrange
Luxembourg
E-mail : info@nomatic.lu
Téléphone : +352 661 663 332
Site internet : www.nomatic.lu