Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES

Version en vigueur au 16 juin 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

Nomatic Luxembourg S.à r.l.
Nom commercial : Nomatic Fresh
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 10,00 EUR
RCS Luxembourg : B270084
Numéro de TVA intracommunautaire : LU34173160

Siège social :
8 rue des Mérovingiens
L-8070 Bertrange
Grand-Duché de Luxembourg

2. CONTACT

E-mail : info@nomatic.lu
Téléphone : +352 661 663 332
Site internet : www.nomatic.lu

3. ACTIVITÉS

Nomatic Luxembourg S.à r.l. exploite notamment les activités suivantes :

Nomatic Fresh : supermarché en ligne et vente à distance de produits alimentaires et non alimentaires.
Vente de boissons alcoolisées conformément à la réglementation applicable.
Livraison de produits au Luxembourg et dans les zones européennes éligibles.
Programme de fidélité et cartes cadeaux.
Nomatic Logistics : stockage, logistique, préparation de commandes, manutention, distribution et transport.

4. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé sur les infrastructures techniques d'Odoo S.A. et/ou de ses fournisseurs d'hébergement agréés.

Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez contacter Nomatic Luxembourg S.à r.l.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels et contenus, sont protégés par les lois luxembourgeoises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nomatic Luxembourg S.à r.l. est strictement interdite.

6. RESPONSABILITÉ

Nomatic Luxembourg S.à r.l. met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations diffusées.

Nomatic Luxembourg S.à r.l. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf disposition légale impérative contraire.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu'à la législation luxembourgeoise applicable.

Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Toute demande peut être adressée à : info@nomatic.lu

8. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres prévus à cet effet sur le site.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour tenter de résoudre un litige relatif à un achat en ligne.

Nomatic Luxembourg S.à r.l. n'est pas tenue et ne s'engage pas à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, sauf obligation légale contraire.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois.

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève de la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

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